Demande d’acte d’état-civil
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait, veuillez faire la demande auprès du secrétariat de la mairie avec une pièce d’identité (ou le livret de famille), ou bien faire la demande sur le site service-public.fr.
Dossier de mariage
Un dossier de mariage doit être déposé complet au secrétariat de la mairie, vous le trouverez en cliquant ici.
Les pièces à produire pour chacun des futurs époux :
- Photocopie d’une pièce d’identité valide ;
- Justificatif de domicile ou résidence (facture d’eau, d’électricité ou gaz de moins de trois mois, avis d’imposition, taxe d’habitation) ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (ou 6 mois maximum pour une personne née à l’étranger) ;
- Si un contrat de mariage est prévu, il faut fournir le certificat du notaire ;
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille est à fournir pour mise à jour avec l’acte de mariage.
Attention, n’oubliez pas de vérifier s’il votre date de célébration est libre.
Dossier de PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est ouvert aux couples du même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions, fournir des documents et rédiger une convention qui sera enregistrée en Mairie.
- Chaque partenaire doit être majeur ;
- Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés ;
- Les partenaires ne peuvent avoir de lien familial direct entre eux.
Vous trouverez ci-joint le dossier de PACS à compléter :
Les pièces justificatives à fournir :
- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité pour chaque partenaire ;
- Copie intégrale de l’Acte de Naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire.
Une fois le dossier complet, les partenaires doivent l’apporter en Mairie et prendre rendez-vous pour fixer la date de son enregistrement, qui sera réalisé en Mairie.